CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APOGÉE VOYAGES

Par la demande de réservation et/ou de cotation l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des composants du voyage qu’il a choisi et des conditions particulières et qu’il en accepte les termes. Toute demande ou intérêt particulier doit être expressément indiqué par écrit et les prestations correspondantes acceptées par nos services. La confirmation de la réservation est adressée au client. Passé un délai de 7 jours, tout changement entraîne une remise en cause de la cotation. La réception de l’acompte par Apogée Voyages matérialise l’inscription et le contrat. A défaut de réception de l’acompte, la réservation n’est pas garantie, l’inscription n’est définitive qu’à la réception de l’acompte et de la cotation signée. Le contenu de nos devis et les mentions figurant sur la confirmation et le récapitulatif constituent les informations préalables du consommateur, qui peut également interroger les offices de tourisme, le site internet de la CIMED (www.cimed.org) et du ministère des Affaires Étrangères Français (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseil aux voyageurs, rubrique pays de destination).
Les conditions particulières s’appliquent à l’ensemble des voyages réalisés sur mesure par Apogée Voyages. Dans le cadre de voyages vendus par le biais d’un Tour Opérateur Français, les conditions particulières de vente du Tour Opérateur se substituent à celles d’Apogée Voyages. Les produits conçus pour des groupes constitués et les individuels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques à chaque organisation dont les éléments sont décrits dans les récapitulatifs joints aux contrats.
1. Prix
les prix indiqués des voyages d’Apogée Voyages ont été établis sur la base des conditions économiques existantes au moment de la rédaction de notre contrat. Les prix de nos voyages peuvent varier tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues par l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 et selon les modalités suivantes :
* cours des devises : Si la fluctuation du cours influe sur le prix total du voyage pour plus de 3% cette incidence est intégralement répercutée tant à la hausse qu’à la baisse. Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises,
* coût du transport : Toute variation est répercutée dans le prix de vente du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix ne varie plus.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les assurances souscrites au moment de l’inscription ainsi que les frais engagés pour l’obtention des visas restent non-remboursables. Chaque devis et récapitulatif de prestations indique les prestations et services inclus dans le forfait. Aucune assurance n’est incluse mais elles sont systématiquement proposées au moment de la souscription du contrat. En cas de refus de la part de l’acheteur, celui-ci sera stipulé par écrit dans le contrat et le client devra apporter la preuve qu’il dispose d’une assurance rapatriement qui couvre l’ensemble des participants pour la durée du voyage . Le prix de/ des voyages préparés sur mesure par Apogée Voyages est calculé en fonction du nombre de participants prévu dans le contrat. Toute modification du nombre d’inscrits sur le contrat entraînera une réévaluation du prix de vente. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance de passeports, les certificats de vaccination, des visas (sauf mention), les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les taxes aéroportuaires, les frais de portage, les boissons, les pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d’événement fortuits (grève, conditions atmosphériques, etc…) l’assurance annulation,rapatriement, frais médicaux, bagages. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage, la date d’inscription, le taux d’occupation des vols et hébergements et parfois, selon le nombre de participants. Les taxes d’aéroport et surcharges aériennes ne sont pas incluses dans nos tarifs. Les montants des taxes à payer en même temps que le(s) billet(s) sont signalés à titre indicatif dans nos devis et récapitulatifs. Les montants indiqués lors de la réservation sont modifiables à tout moment sans préavis. En aucun cas Apogée Voyages ne prendra en charge une différence constatée lors de l’émission des billets. Cette augmentation sera alors facturée au client.

2.Inscription
L’inscription entraîne le versement d’un acompte tel que définit dans le contrat entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que l’acceptation de notre offre de voyage au niveau des tarifs et des prestations indiqués. Toute inscription prise moins de 30 jours avant le départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du forfait et des frais de dossier. Le prix total du voyage doit être réglé au plus tard 01 mois avant le départ. A défaut du règlement total l’embarquement sera refusé.
Une inscription à un forfait sans transport entraînera un supplément de 40€ / personne. Les dossiers de voyage, les billets d’avion et les bons d’échanges sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client.

3. Modification et Annulations
A/ Par l’organisateur : Il est fait application des articles 101 et 102 du décret du 11 juin 1994, qui sont reproduits dans les conditions générales de vente. Dans le cadre de nos produits regroupés nécessitant un certain nombre de participants nous pourrons être appelés à annuler le circuit et à vous proposer un produit de remplacement si le nombre des participants n’est pas atteint 30 jours avant le départ et cela sans indemnité. Des impératifs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des modifications. Pour vous en informer et vous proposer des prestations différentes mais similaires en prix, nous devons pouvoir vous joindre rapidement, cela surtout si vous ne souscrivez pas un forfait auprès d’Apogée Voyages mais n’utilisez ses services que pour une partie de votre voyage. A défaut de pouvoir vous joindre, nous ne saurions être responsable du manque d’information à votre égard. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis suite à des problèmes de surcharge, de sécurité, de météorologie et de force majeure, un élément du produit vendu par un autre de même valeur.
B/ par le client : a) Les prolongations de voyages, l’augmentation du nombre de participants, seront effectuées sous réserve de la disponibilité des prestations demandées. En cas d’impossibilité, la commande initiale devra être respectée.
b) Cession de contrat :
* dans le cadre des voyages produits par Apogée Voyages toute cession doit être approuvée par Apogée Voyages, qui définit les conditions de cession en fonction des éléments du contrat souscrit entre l’acheteur et le vendeur,
* dans le cadre de voyages issus d’une brochure de Tour Opérateur et vendu par Apogée Voyages ce sont les conditions particulières du Tour Opérateur qui définissent les conditions de cession,

c) Toute modification de dossier autre que a) et b) est considérée comme une annulation suivie d’une inscription.
C/ Annulation : L’annulation par le client entraîne les frais prévus dans le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Des conditions spécifiques d’annulation peuvent exister pour certains hôtels, séjours, croisières fluviales, croisières maritimes, croisières ferroviaires, billets d’avion, locations de voitures, elles sont alors mis en évidence dans les conditions d’annulation du contrat de vente.

4. Défaut d’enregistrement
Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quel qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination …) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.

5. Durée du séjour – Hôtellerie
La durée inclut le jour de la convocation à l’aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées). Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à 12h et/ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h. Une demande de mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non-compris dans notre tarification.

6. Responsabilité
Apogée Voyages choisit les différents prestataires nécessaires au voyage. Sa responsabilité résulte des articles 23 et 24 de la loi N°92-645 du 13 juillet 1992. La responsabilité civile d’exploitation d’Apogée Voyages est couverte par HISCOX – contrat N° HA RCP0077669 pour un montant par sinistre de 7 500 000 Euros. La responsabilité civile professionnelle d’Apogée Voyages est couverte par HICSOX – contrat N° HA RCP0077669 pour un montant par année de 4 600 000 Euros. Transport aérien : Nous ne pouvons être tenus pour responsable des modifications d’horaires ou itinéraires, des changements d’aéroports provoqués par des événements extérieurs (grèves, incidents techniques, surcharges, intempéries, guerres, attentats etc …). Les retards éventuels subis n’entraînent aucune indemnisation par Apogée Voyages, tant sur la modification du programme que sur une perte de correspondance, la perte de validité d’un titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire etc. Il vous est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passages de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ ou de retour ni le transporteur. Les conséquences des accidents et incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, de même que la responsabilité de la compagnie aérienne sont régis par les conditions de la convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. En raison des demandes, de la gestion des vols, il se peut que la classe de réservation prévue dans le ou les devis précédant la souscription du contrat ne soient plus disponibles au moment de la réservation, nous pouvons donc être amenés à proposer des places dans des classes de réservations supérieures avec un supplément de prix qui vous sera communiqué avec la confirmation de la réservation. Sur certaines compagnies aériennes, le poids des bagages peut-être est limité à 15kg par passager ou il peut n’y avoir aucun bagage prévu en soute. Les bagages enregistrés en soute seront donc une prestation payante supplémentaire proposée par Apogée Voyages ou à acheter par le client directement sur le site de la compagnie aérienne.
Les participants s’inscrivant dans un voyage incluant des prestations avec des activités sportives ou de la conduite de véhicule motorisés le font à leurs risques et périls et ne pourront en aucun cas tenir responsable Apogée Voyages en cas d’accident liés à la pratique de ces activités.

7. Réclamations – Service Après-vente
La mauvaise fourniture d’un service prévu ou son absence doit être immédiatement signalée à Apogée Voyages ou aux réceptifs locaux. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants une attestation de déclassement ou de prestation non fournies. Toute prestation non fournie sera remboursée au vue de cette attestation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à Apogée Voyages dans les plus brefs délais de réponse ou d’enquête auprès de nos prestataires et de l’avis de la compagnie d’assurance qui couvre notre responsabilité civile.

8. Assurances
Les voyages d’Apogée Voyages (voyages à la carte, forfaits, séjours) ne contiennent aucune assurance rapatriement, frais médicaux, annulation, bagages. Ces assurances sont systématiquement proposées lors de la signature du contrat entre le vendeur et l’acheteur. En cas de refus de souscription de l’assurance rapatriement par l’acheteur, ce dernier devra fournir au vendeur une copie ou attestation de l’assurance rapatriement qui couvre l’ensemble des participants dans le contrat de vente.

9.Aptitude au voyage – vaccination – santé – recommandations – formalités
L’acheteur du voyage doit prévoir la modification des habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène et des climats différents, des déplacements à pied sous le soleil. Il appartient à l’acheteur de vérifier les conditions physiques et psychiques de chacun des participants, afin que ces derniers soient en mesure de supporter les conditions de transport et de séjour vers ou sur les lieux choisis. Les voyageurs doivent se munir des médicaments habituels, prévoir si nécessaire d’éventuels traitements préventifs (Tétanos, paludisme, fièvre jaune etc …) prévoir des protections solaires, ombrelles et une hydratation régulière. L’acheteur et le voyageur restent seuls responsables de l’appréciation des risques. Les indications contenues dans nos devis, contrats et récapitulatifs pour les formalités et documents à posséder s’appliquent à la date d’édition des dits documents. Par précaution chaque voyageur doit photocopier son passeport et billet d’avion, conserver les copies dans un endroit différent de celui des originaux ou chez une personne qui peut facilement les lui transmettre.